Décret "Provida sapientique cura", 18 janvier 1906.
La législation tridentine concernant la conclusion non publique du mariage.
Décret de Saint Pie X
3385
... I. Bien que le chapitre Tametsi du concile de Trente voir 1813- 1816
n'ait pas encore été publié et introduit en plusieurs lieux, que ce
soit par une publication expresse ou par une observance légitime, il
devra cependant s'appliquer à tous les catholiques dans l'ensemble de
l'Empire allemand à partir du jour de la fête de Pâques (c'est-à-dire
du 15 avril).y compris à ceux qui jusque-là n'étaient pas tenus à la
forme tridentine, de sorte qu'ils ne pourront pas célébrer un mariage
valide sinon devant le curé et deux ou trois témoins 3468-3474 .
3386
II. Les mariages mixtes qui sont contractés par des catholiques avec
des hérétiques ou des schismatiques sont et demeurent gravement
prohibés, à moins qu'il existe une raison canonique juste et grave, que
les cautions prescrites aient été données de part et d'autre sans
conditions et selon les formes, et que la partie catholique ait alors
obtenu régulièrement la dispense de l'empêchement de religion mixte.
Cependant, même si une dispense a été obtenue, ces mariages devront
être célébrés dans tous les cas devant l'Eglise en présence du curé et
de deux ou trois témoins, de sorte que commettront un grave délit ceux
qui contractent devant un ministre acatholique ou devant le seul
magistrat civil, ou d'une autre manière clandestine. Bien plus, si des
catholiques font appel à l'intervention d'un ministre acatholique pour
la célébration de tels mariages ou s'ils l'acceptent, ils commettent un
autre délit et encourent des censures canoniques.
3387
Cependant nous voulons également que dans toutes les provinces et dans
tous les lieux de l'Empire allemand, y compris dans ceux qui selon les
décisions des congrégations romaines étaient soumis jusqu'ici de façon
certaine à l'effet invalidant du chapitre Tametsi, les mariages mixtes
qui ont été contractés sans que soit observée la forme tridentine, ou
(ce qu'à Dieu ne plaise) qui le seront désormais, soient considérés
comme pleinement valides dès lors qu'aucun autre empêchement canonique
ne s'y oppose, et qu'il n'y a pas eu avant le jour de la fête de Pâques
de cette année de jugement de nullité pour empêchement de
clandestinité, et que l'accord mutuel des époux a perduré jusqu'au jour
dit - et cela nous le déclarons, le définissons et le décrétons de
façon expresse.
3388
III . Mais
pour que les juges ecclésiastiques disposent d'une norme sûre, nous
déclarons, définissons et décrétons la même chose, aux mêmes
conditions, et avec les mêmes restrictions, à propos des mariages des
non- catholiques, qu'ils soient hérétiques ou schismatiques, qui ont
été contractés jusqu'ici ou qui désormais seront contractés entre eux
dans les mêmes régions en dehors de l'observance de la forme tridentine
; en sorte que si l'un des conjoints non- catholiques ou les deux se
convertissent à la foi catholique, ou qu'est présentée devant le
tribunal ecclésiastique une controverse concernant le mariage de deux
non-catholiques liée à la question de la validité d'un mariage conclu
ou à conclure avec un catholique, ces mariages, toutes choses étant
égales, devront être tenus de même comme valides sans restrictions.
Décret de Saint Pie X
3385
... I. Bien que le chapitre Tametsi du concile de Trente voir 1813- 1816
n'ait pas encore été publié et introduit en plusieurs lieux, que ce
soit par une publication expresse ou par une observance légitime, il
devra cependant s'appliquer à tous les catholiques dans l'ensemble de
l'Empire allemand à partir du jour de la fête de Pâques (c'est-à-dire
du 15 avril).y compris à ceux qui jusque-là n'étaient pas tenus à la
forme tridentine, de sorte qu'ils ne pourront pas célébrer un mariage
valide sinon devant le curé et deux ou trois témoins 3468-3474 .
3386
II. Les mariages mixtes qui sont contractés par des catholiques avec
des hérétiques ou des schismatiques sont et demeurent gravement
prohibés, à moins qu'il existe une raison canonique juste et grave, que
les cautions prescrites aient été données de part et d'autre sans
conditions et selon les formes, et que la partie catholique ait alors
obtenu régulièrement la dispense de l'empêchement de religion mixte.
Cependant, même si une dispense a été obtenue, ces mariages devront
être célébrés dans tous les cas devant l'Eglise en présence du curé et
de deux ou trois témoins, de sorte que commettront un grave délit ceux
qui contractent devant un ministre acatholique ou devant le seul
magistrat civil, ou d'une autre manière clandestine. Bien plus, si des
catholiques font appel à l'intervention d'un ministre acatholique pour
la célébration de tels mariages ou s'ils l'acceptent, ils commettent un
autre délit et encourent des censures canoniques.
3387
Cependant nous voulons également que dans toutes les provinces et dans
tous les lieux de l'Empire allemand, y compris dans ceux qui selon les
décisions des congrégations romaines étaient soumis jusqu'ici de façon
certaine à l'effet invalidant du chapitre Tametsi, les mariages mixtes
qui ont été contractés sans que soit observée la forme tridentine, ou
(ce qu'à Dieu ne plaise) qui le seront désormais, soient considérés
comme pleinement valides dès lors qu'aucun autre empêchement canonique
ne s'y oppose, et qu'il n'y a pas eu avant le jour de la fête de Pâques
de cette année de jugement de nullité pour empêchement de
clandestinité, et que l'accord mutuel des époux a perduré jusqu'au jour
dit - et cela nous le déclarons, le définissons et le décrétons de
façon expresse.
3388
III . Mais
pour que les juges ecclésiastiques disposent d'une norme sûre, nous
déclarons, définissons et décrétons la même chose, aux mêmes
conditions, et avec les mêmes restrictions, à propos des mariages des
non- catholiques, qu'ils soient hérétiques ou schismatiques, qui ont
été contractés jusqu'ici ou qui désormais seront contractés entre eux
dans les mêmes régions en dehors de l'observance de la forme tridentine
; en sorte que si l'un des conjoints non- catholiques ou les deux se
convertissent à la foi catholique, ou qu'est présentée devant le
tribunal ecclésiastique une controverse concernant le mariage de deux
non-catholiques liée à la question de la validité d'un mariage conclu
ou à conclure avec un catholique, ces mariages, toutes choses étant
égales, devront être tenus de même comme valides sans restrictions.