Budget : record de recettes pour le malus auto
Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat 2018, les recettes issues du malus automobile frappant les véhicules polluants ont atteint près de 560 millions d'euros l'an passé, soit 170 millions de plus que prévu. 30 % des achats ont été affectés. De quoi financer l'envol concomitant de la prime à la conversion.
Par Marie Bellan
Le succès des aides à l'acquisition d'un véhicule moins polluant , y compris d'occasion, a marqué l'année 2018. La prime à la conversion d'une voiture ancienne pour un modèle récent a concerné 208.000 véhicules (contre 123.000 prévus), occasionnant 377 millions d'euros de dépenses pour l'Etat. Un bon signal pour l'environnement.
Mais ce mouvement s'est accompagné de recettes records au titre du malus automobile, signe d'une forte réticence des automobilistes à renoncer à l'achat d'un modèle de voitures qu'ils jugent attrayant, y compris si ce modèle s'avère être très polluant. Dans son rapport sur le budget 2018, la Cour des comptes souligne que 558,9 millions d'euros ont été perçus par l'Etat. « A l'inverse de 2017, le montant collecté est très supérieur aux prévisions présentées en loi de finances », note la Cour.
10.500 euros maximum
Un montant élevé qui peut s'expliquer par plusieurs facteurs. D'abord, les taux de référence à partir duquel la taxe se déclenche (les montants peuvent varier de 50 euros, voire 35 euros pour 2019 , à 10.500 euros) ont été abaissés. Le malus concernait les véhicules émettant au moins 130 g CO2/km entre 2014 et 2016, puis 126 g en 2017 pour passer à 120 g en 2018. Pour 2019, le seuil a encore été abaissé à 117 g. Cette évolution du barème avait amené le gouvernement à revoir ses prévisions de recettes de 36 millions d'euros supplémentaires. Le différentiel est beaucoup plus important : 558,9 millions d'euros collectés contre 388 millions en prévision budgétaire.
Succès des SUV
C'est que le marché automobile a été bien plus dynamique que prévu. Notamment sur des modèles considérés comme polluants, du type SUV dont le succès ne se dément pas. « La part des achats de voitures affectées d'un malus est de 29,9 % en 2018, soit une hausse de près de 12 points par rapport à 2017 », note la Cour des comptes. Quelque 640.000 ventes ont ainsi fait l'objet d'un malus (atteignant en moyenne 873 euros). Le catalogue des véhicules concernés est passé de 2.734 modèles à 3.441. Parmi les « victimes », le Nissan Qashqai essence 115 CV, le Tiguan TDI 150 CV ou le Renault Kadjar TCE 130 CV boîte automatique.
« L'attrait des consommateurs pour des véhicules plus polluants n'est donc manifestement pas jugulé », conclut la Cour.
Marie Bellan
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