par Dominique Peretti.
La France n’est plus en situation épidémique.
Les dispositions prévues dans la loi à la demande du Conseil d’État imposent désormais à MM. Jean Castex, Gérald Darmanin, Olivier Véran, de mettre fin sans délai au pass sanitaire.
Explications :
Le 8 juin dernier a été adopté, « vu l’urgence », le décret précisant les modalités du pass sanitaire qui subordonne à la présentation de ce dernier l’accès des personnes à certains lieux et les déplacements vers la Corse.
Ce décret instaure les dispositions réglementaires prévues dans la « loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire », loi au sujet de laquelle le Conseil d’État avait été saisi et avait ainsi défini son rôle :
Il convient de se remémorer les circonstances dans lesquelles le Conseil d’État a forgé son avis, adopté le 21 avril 2021 :
« Le taux d’incidence […] reste à un niveau élevé […] traduisant une circulation particulièrement active du virus (35 000 nouveaux cas par jour). […], le nombre de patients en hospitalisation est désormais supérieur à 31 000 ».
Le CE relève que — selon le Conseil scientifique, « la baisse pourrait se faire *sur un temps long* », que « le contexte sanitaire actuel et son évolution prévisible justifient dès lors le maintien des mesures de police sanitaires nécessaires […], pour une durée adéquate ».
C’est donc dans ces conditions que le Conseil d’État passe ensuite en revue les dispositions visant à subordonner le déplacement des personnes à des résultats de test, vaccination, ou rétablissement (pass sanitaire) tout en rappelant néanmoins que :
« l’ensemble des décisions prises par le premier ministre ou les représentants locaux de l’État dans ce cadre devront, sous le contrôle du juge, être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, et …
… qu’il devra y être est mis fin sans délai dès qu’elles ne seront plus nécessaires ».
Cette condition fut ainsi strictement retranscrite dans l’article 1, IV de la loi définitive :
Aujourd’hui, il y a lieu de constater que cette disposition doit s’appliquer.
C’est à la fois la lettre et l’esprit de ce texte.
En effet, alors que le taux d’incidence était supérieur à 400 au moment ou le Conseil d’État a pris sa décision, il est aujourd’hui inférieur à 40.
Chacun des départements de l’Hexagone est passé sous le seuil épidémique, et ce malgré la levée des restrictions.
Aucune tranche d’âge n’échappe à cette fulgurante embellie.
Le taux de positivité est tombé aujourd’hui à 1%, tellement faible que les tests, toujours aussi nombreux, toujours aussi coûteux, n’ont plus de sens.
Avec un taux de positivité aujourd’hui de 1,22%, on entre dans une zone grise, les tests n’ayant pas une spécificité suffisante permettant de garantir la fiabilité de leur résultat.
Le #PassSanitaire n’a plus de sens.https://t.co/otpkZONRJ8 pic.twitter.com/e43d6Uce7l— Dominique PERETTI (@dperetti) June 17, 2021
Le Conseil d’État, lorsqu’il précisait qu’il devrait être « mis fin sans délai » à « l’ensemble des décisions prises […] dès qu’elles ne seront plus nécessaires », n’imaginait probablement pas que la situation puisse devenir plus positive que ce qu’elle est devenue aujourd’hui !
Comment considérer que les mesures imaginées mi-mai soient toujours à ce jour « *strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus* et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » ?
Comment raisonnablement imaginer que les dispositions du pass sanitaire puissent comporter le moindre intérêt, avoir le moindre impact sur la situation ?
Aussi, il serait absolument inouï que MM. Jean Castex, Gérald Darmanin, Olivier Véran, osent soutenir que les conditions imposant de mettre en application l’article 1) IV ne sont pas réunies.
Ils devraient au contraire se réjouir d’être en mesure d’abroger ce décret devenu caduque !
Le cas échéant, un recours devant le Conseil d’État sera nécessaire. Il me semble que, s’agissant ici d’attaquer un décret signé par des ministres, le recours à un « avocat aux conseils » est obligatoire.
J’en appelle aux députés, aux sénateurs, aux associations pour agir.
source : https://threadreaderapp.com
Si vous avez un problème et que vous comptez sur la classe politique pour le résoudre à votre place, vous avez deux problèmes. On ne règle pas les problèmes avec ceux qui les ont créés. »
Si le Conseil d’Etat est à nouveau saisi pour savoir si la fameuse petite phrase s’applique bien au pass sanitaire, il y a fort à parier qu’il répondra par la négative. Et qu’il s’en justifiera probablement par un quelconque raisonnement lui permettant de ranger ce pass sanitaire dans une catégorie particulière.
J’espère me tromper, bien évidemment. Mais on doit bien constater qu’il est devenu vain d’attendre quelque secours du côté des contre-pouvoirs institutionnels. Le pass sanitaire est véritablement la pierre angulaire de la nouvelle organisation collective dont la mise en place est en cours. Il est amené petit à petit, de manière d’abord indolore et peu dérangeante pour l’individu lambda. Il n’en restera certainement pas à ce bas niveau de contraintes. En tout cas, on voit mal comment il pourrait être neutralisé, à peine sorti au grand jour, d’autant que l’europe bruxelloise (ou plutôt allemande!) l’a déjà imposé à son niveau.
Petit pas et petit pas … font plus que force ni que rage !!!
Et comme la cour des comptes ou le conseil constitutionnel, ou bien encore le défenseur des droits, celui ci est au dessus de tout partie politique et ne veille qu’à faire respecter et appliquer la constitution Française.
Ce qui me frappe depuis plusieurs années c’est le jeu médiatique sur la toute puissance de nos gouvernements.
Une belle intoxication de plus pour le profit d’un grand guignol!
Un peu en fait comme les partis politiques et leurs soi disant influences.
Lorsqu’on regarde les “activistes” engagés
(le nombre des adhérents de chaque partis
est disponibles sur le net: obligation légal!)
on est surpris de constater que l’ensemble
n’est même pas de l’ordre du million de membre.
Et on vient encore parler de seuil de représentativité!
La “promulgation” est l’acte juridique qui donne réalité à la loi.Or depuis 1848 aucune loi n’a été “promulguée” par qui de droit c’est à dire le Roi.Donc toutes les lois sont caduques depuis cette date là. Les français doivent saisir cette opportunité.
Si je meurs, surtout ne me vaccinez pas, ni moi ni mon chat.
Marseille, le 22 juin 2021.
L’avis de clif high sur le devenir des vaccinés : https://www.bitchute.com/video/04yI8MuKjfVL/
En résumé, la tombe avant la fin de l’année pour les plus chanceux et la stérilité de masse ainsi qu’une ribambelle de souffrances (mais ils aiment souffrir n’est-ce pas ?) pour nos covidés moins bien lotis, spectacteurs de leur faillite (et de celle qu’ils infligent ce moment même à leurs gosses en allant les faire vacciner)
https://www.francesoir.fr/societe-sante/fauci-daszak-zhengli-la-television-australienne-creve-labces