ARTICLES du Dr Amine UMLIL du CTIAP de CHOLET -2-

Le samedi 15 janvier 2022, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Vaccins contre la Covid-19. Conférences à Niort : le CTIAP parmi les intervenants

 

Le 13 janvier 2022, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet a eu l’honneur de participer aux conférences et débats qui ont été organisés à Niort au centre Duguesclin.

 

L’intervention du CTIAP a porté sur le thème suivant : « De l’information sur le rapport bénéfice/risque d’un médicament au respect de la dignité de la personne humaine ».

 

Cette intervention était complémentaire avec celle d’un médecin cardiologue.

 

Cette première conférence, organisée à Niort, s’est déroulée de 18h30 à 20h30.

 

Je tiens à renouveler mes remerciements notamment aux organisateurs pour ce moment de réflexion indépendante, pour leur invitation et pour leur chaleureux accueil.

 

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 
 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/01/vaccins-contre-la-covid-19-conferences.html

Le samedi 15 janvier 2022, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19. Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet : il est vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves susceptibles d’être utiles pour les juges

 

Cholet, le 15 janvier 2022

 

Monsieur Pierre VOLLOT,

Directeur

Centre hospitalier de Cholet

 

Copie adressée à notamment :

 

-    Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;

-    Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;

-    Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;

-    l’Assemblée nationale ;

-    [au] Sénat ;

-    la haute autorité de santé (HAS) ;

-    l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

-    [au] Réseau français des 31 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;

-    [au] Collège national des [médecins] Généralistes enseignants (CNGE) ;

-    l’Ordre national des pharmaciens ;

-    l’Ordre des médecins ;

-    l’Agence régionale de santé (ARS) des pays-de-la-Loire ;

-    la Présidente de la Région des Pays-de-la-Loire, Madame Christelle MORANÇAIS ;

-    [au] Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire (GHT49) ;

-    [au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;

-    la Presse.

 

Par la présente, j’accuse réception de votre nouvelle (n^ième) lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) en date du 11 janvier 2022 par laquelle vous me mettez, à nouveau, « en demeure, immédiatement, de : Mettre hors ligne » le présent site (blog) du CTIAP (centre territorial d'information indépendante et d'avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet « pour rendre sa consultation impossible par les utilisateurs d’internet ». À nouveau, vous me demandez aussi de vous transmettre « les codes d’accès et d’administration » de ce site afin que vous puissiez supprimer les articles qui informent les professionnels de santé et le public sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 ; les articles qui vous gênent en somme.

 

Votre prétention est particulièrement osée eu égard d’une part à vos déclarations publiques, ainsi qu’auprès du centre national de gestion (CNG), qualifiant ce site de « blog personnel » (cliquer ici ) ; et d’autre part au contenu de votre plainte (et celle de votre directeur adjoint, Monsieur Eric MOREAU) pour « Injure publique ».

 

Dans vos accusations figurant dans votre nouvelle prose du 11 janvier 2022, je suis ʺsurprisʺ de ne pas vous voir aussi imputer au CTIAP ce qui est arrivé à la Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) qui a, selon la presse, « porté plainte (…) pour faux, usage de faux et séquestration » (cliquer ici et ici) ; les démissions soudaines et groupées des membres de cette CME ; les conditions de travail en psychiatrie notamment révélées dans la presse depuis plusieurs semaines ; ce que des articles de presse viennent de révéler ce même 11 janvier 2022 (date de votre LRAR) : « Cholet. Un employé de l’hypermarché E. Leclerc poignardé par un patient ayant fui l’hôpital » ; ce que la presse a aussi révélé sur la « garde à vue » du Maire de Cholet ce même 11 janvier 2022 ; etc.

 

À nouveau, votre lettre appelle de ma part les rectifications et observations, non exhaustives, qui suivent.

 

En effet, vous écrivez :

 

« Docteur,

A ce jour, vous n’avez toujours pas tenu compte des précédents courriers (2021-071 / 2021-084) adressés par le Centre hospitalier de Cholet vous mettant en demeure de cesser la publication de vos articles sur le Blog du CTIAP du Centre hospitalier.

Cela est inacceptable. »

 

Ma réponse : Or, en réalité, ces deux précédents courriers, datés du mois de septembre 2021, m’ont été adressés par vous-même (et vous n’êtes pas le Centre hospitalier de Cholet) durant ma suspension de mes fonctions (dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19) que vous avez prononcée à mon encontre avec interruption immédiate de ma rémunération et interdiction de toute autre activité rémunérée ; et sans même répondre à mes questions formulées à votre demande. Et comme je ne suis pas votre vassal, je n’ai vu en plus aucun argument objectif, sérieux et vérifiable qui justifie votre demande. D’ailleurs, vous n’avez pas donné suite à vos deux précédentes mises en demeure.

 

Vous soutenez : « Outre vos propos particulièrement irrespectueux à l’encontre de la direction de l’établissement et de la politique du gouvernement, vous publiez désormais des articles critiques à l’encontre de l’établissement qui ne correspondent pas davantage à de la pharmacovigilance. Il ne s’agit plus que d’articles où vous avancez votre avis personnel, sans références scientifiques ou appareils critiques adaptés.

Le Centre hospitalier de Cholet vous rappelle à nouveau que le CTIAP de l’établissement n’a aucune visée politique, journalistique ou polémique.

Manifestement, les articles du blog du CTIAP de Cholet ne correspondent absolument pas à la communication définie pour le CTIAP et ont un contenu désobligeant, polémique et très défavorable pour l’image du Centre hospitalier.

Spécialement, il n’est pas acceptable de relater votre différend avec le Centre hospitalier ni le critiquer, sur un blog censé traiter de pharmacovigilance. »

 

Ma réponse : Or, en réalité, le site du CTIAP n’est pas censé traiter uniquement de pharmacovigilance. Il suffit de relire la mission affichée du CTIAP et de relire les articles publiés depuis 2015.

Vos accusations ne mentionnent aucun fait précis et votre prose se contente de livrer vos sentiments dans le but de nourrir une appréciation d’ordre général.

Je vous rappelle que c’est vous qui avez en premier attaqué, publiquement, le CTIAP via les réseaux sociaux et par voie de presse ; dès que le CTIAP a commencé à rendre visible au public les données publiées par les autorités ad hoc concernant les incertitudes sur la composition et le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19.

Mes domaines de compétence, dans lesquels vous vous êtes introduit de façon brutale, autorisent la critique des données et des pratiques. Une telle critique relève du débat public, contradictoire et utile.

Ce sont les pratiques déviantes, révélées notamment par différents rapports établis par les corps d’inspection et dont certains sont repris par la presse, qui portent atteinte à l’image du centre hospitalier de Cholet. Tout comme le turn-over incessant des praticiens.

D’ailleurs dans votre plainte, vous soutenez : « Il est possible de critiquer la politique sanitaire du gouvernement ». Mais, vous n’êtes plus à une contradiction près.

Le CTIAP ne fait pas de la « communication ». Il propose des analyses concernant le domaine complexe du médicament et de son environnement.

Je note que mes « propos » ne seraient plus « injurieux »… Ils deviendraient « désobligeants »… Et le respect commence par l’expression d’un parler vrai.

 

Vous affirmez : « Il n’est spécialement pas acceptable dans vos publications :

-    De faire état d’un « mésusage d’un médicament » sans preuves scientifiques à l’appui de votre opinion » en ajoutant le lien vers l’article du CTIAP, en date du 30 décembre 2021, qui s'intéresse à la troisième dose du vaccin contre la Covid-19.

 

Ma réponse : Or, en réalité, cet article confronte les recommandations des autorités officielles et leurs médias aux données de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des vaccins contre la Covid-19 et notamment du vaccin des laboratoires BioNTech/Pfizer. L’on déduit donc que, selon vous, l’AMM serait « mon opinion » et ne ferait pas partie desdites « preuves scientifiques ». Mais, vous êtes juste un directeur administratif qui s’aventure, de façon imprudente, dans le domaine scientifique.

Les lecteurs sont invités à relire l’article, que vous contestez, publié sous le titre « Vaccins contre la Covid-19 : l’année 2021 s’achève par un nouveau « mésusage » promu par les autorités officielles et leurs médias ».

 

Vous affirmez : « Il n’est spécialement pas acceptable dans vos publications :

-    D’accuser le Centre hospitalier de Cholet d’un prétendu « comportement déviant », de mal interpréter un rapport de la Chambre régionale des comptes (et non de la Cour des comptes), ce qui ne rentre pas dans vos fonctions, ne concerne aucunement le sujet de la pharmacovigilance, et porte atteinte à l’image de l’établissement et de son personnel » en joutant le lien vers l’article du CTIAP en date du 23 décembre 2021.

 

Ma réponse : Or, en réalité, la Chambre régionale des comptes (dont le site indique également Cour des comptes) publie elle-même ceci : « l’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants ». Elle a relayé son rapport sur notamment le réseau social Twitter. Ce rapport a été repris par la presse. Et le CTIAP a précisé notamment ceci : « Ces comportements défectueux de quelques individus ne peuvent que porter atteinte à l’image du centre hospitalier de Cholet ». Et lorsque la presse indique « L’hôpital droit dans ses bottes », le CTIAP précise de façon générale que « l’hôpital n’est pas responsable des pratiques déviantes d’un directeur administratif notamment ». Il n'y a pas lieu de confondre une personne, auteur de faits fautifs et répréhensibles, avec la fonction et/ou avec la structure qui accueille cette personne.

Par ailleurs, vous vous autorisez à dénigrer publiquement, de façon injustifiée et à plusieurs reprises, les travaux du CTIAP qui sont pourtant inaccessibles à vos compétences et à votre fonction ; et vous seriez ensuite surpris de voir le CTIAP s’intéresser à vos propres pratiques déjà révélées par la Cour des comptes et de la presse ?

Selon vous, les Magistrats de la Chambre régionale des comptes raconteraient n’importe quoi (cf. les déclarations que la presse a mises dans votre propre bouche) et le CTIAP interprèterait mal le rapport de la Cour alors qu’il n’a fait que recopier ce que ces Magistrats ont retenu de façon définitive.

Les lecteurs sont invités à relire l’article, que vous contestez, publié sous le titre « Hôpital public de Cholet : « l’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » (Cour des comptes, 13 décembre 2021) ».

 

Et vous semblez venir au secours des « 119 médecins [et quelques pharmaciens] choletais » qui ont réagi, par voie de presse, à l’étude sur les effets indésirables initiée par d’autres médecins et à laquelle le CTIAP apporte son aide. En effet, vous affirmez :

« Il n’est spécialement pas acceptable dans vos publications :

-    De présenter, prétendument au nom du Centre hospitalier de Cholet, une réponse polémique à une tribune dans la presse par des médecins et pharmaciens en faveur du vaccin contre la covid19 » en ajoutant le lien vers l’article du CTIAP en date du 20 décembre 2021.

 

Ma réponse : Or là encore, en réalité, cette réponse circonstanciée du CTIAP est fondée sur les données de ladite AMM notamment. Elle précise : « Il sera ainsi répondu point par point à ces affirmations en se référant à des documents officiels publiés par les autorités ad hoc tels que le RCP (résumé des caractéristiques du produit) constituant l’annexe I de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) « conditionnelle » ; et en convoquant des dispositions légales (loi au sens large) consacrant les caractères de l’information qui doit être dispensée à toute personne humaine pour permettre à celle-ci de donner son consentement de façon libre et éclairée. Des extraits de rapports établis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) seront rappelés. (…) ».

Selon vous, ces références indépendantes et réglementaires en tout premier lieu ainsi que l'AMM relèveraient de la « polémique ».

On dirait que ces « 119 médecins [et quelques pharmaciens] choletais » seraient venus à votre secours suite à votre attaque, par voie de presse, ciblant ladite étude sur les effets indésirables (pharmacovigilance donc) ; et maintenant, à votre tour, vous semblez venir à leur secours… eu égard à cette réponse circonstanciée du CTIAP qui semble les avoir mis en difficulté d’autant plus que leurs noms sont désormais gravés dans leur propre tribune.

Les lecteurs sont invités à relire cette réponse du CTIAP publiée sous le titre « LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19 : Réponse circonstanciée du CTIAP du centre hospitalier de Cholet aux « 119 médecins [et quelques pharmaciens] choletais » ».

Dans une tribune publiée le 8 janvier 2022 dans Le Figaro, il est possible de lire ce que constate un médecin en santé publique et épidémiologiste, Madame Alice DESBIOLLES : « Vaccins : « Une partie du corps médical a quitté la déontologie et l’éthique pour sombrer dans la morale » ».

 

Vous poursuivez en affirmant : « Il n’est spécialement pas acceptable dans vos publications :

-    D’interpeller vivement un médecin choletais extérieur à l’établissement et de lui proposer un « débat télévisé en direct » en ajoutant le lien vers l’article du CTIAP en date du 14 décembre 2021.

 

Ma réponse : Or là encore, en réalité, c’est ce médecin qui a interpelé, par voie de presse, le CTIAP. Il est aussi à l’origine de ladite tribune des 119 médecins (et quelques pharmaciens) choletais susmentionnée. Il a déjà exercé à l’hôpital de Cholet. Il est aussi un homme politique de dimension locale (choletaise). Et la proposition dudit débat public en direct date du mois de mars 2021 suite aux propos imputés, par la presse, à ce médecin ; des propos me ciblant directement (cliquer ici).

 

L’on voit bien que vous prenez toujours la défense des détracteurs du CTIAP ; y compris ceux anonymes qui attaquent le CTIAP via les réseaux sociaux. Vous semblez avoir saisi la mauvaise branche.

 

Vous continuez vos accusations en affirmant : « Ces articles, en plus de ne rien avoir à faire sur un blog du Centre hospitalier de Cholet consacré à la pharmacovigilance nuisent gravement à l’image et à la réputation de l’établissement et à ses relations avec les professionnels de santé choletais. Ils génèrent une ambiance délétère au sein de l’établissement et sont susceptibles de nuire à vos collègues du Centre hospitalier mais également aux patients qui pourraient penser que le Centre hospitalier soutient, sans réserve, vos propos désobligeant et partiaux, relatés sur le blog du CTIAP ».

 

Ma réponse : Or, en réalité, ces articles révèlent au public lesdits comportements déviants observés depuis le début de la vaccination contre la Covid-19, et notamment au sein du centre hospitalier de Cholet. Ce sont vos propres pratiques qui nuisent gravement à l’image et à la réputation de l'hôpital public de Cholet. Ce sont vos méthodes brutales qui génèrent une ambiance délétère au sein de l’établissement et sont de nature à porter atteinte à l’efficience des soins (qualité, sécurité, coût) dispensés aux patients.

Dans vos accusations figurant dans votre nouvelle prose, et comme je vous le disais plus haut, je suis ʺsurprisʺ de ne pas vous voir aussi imputer au CTIAP ce qui est arrivé à la Présidente de la commission médicale d’établissement (CME) qui a, selon la presse, « porté plainte (…) pour faux, usage de faux et séquestration » (cliquer ici et ici) ; les démissions soudaines et groupées des membres de cette CME ; les conditions de travail en psychiatrie notamment révélées dans la presse depuis plusieurs semaines ; ce que des articles de presse viennent de révéler ce même 11 janvier 2022 (date de votre LRAR) : « Cholet. Un employé de l’hypermarché E. Leclerc poignardé par un patient ayant fui l’hôpital » ; ce que la presse a aussi révélé sur la « garde à vue » du Maire de Cholet ce même 11 janvier 2022 ; etc.

 

C’est sur la base de cette nouvelle argumentation paralogique, qu’un psychiatre pourrait qualifier de « Projection », que vous me demandez : « Ainsi, je vous rappelle que vous n’avez pas respecté la décision du Centre Hospitalier de Cholet [en réalité la vôtre, votre désir], de mettre le blog hors ligne et surtout le rendre inaccessible immédiatement.

En conséquence, je vous mets en demeure, immédiatement, de :

-    Mettre hors ligne le blog (…) [cliquer ici] pour rendre sa consultation impossible par les utilisateurs d’internet,

-    Remettre à la direction de la communication est [et] au service informatique les codes d’accès et d’administration du blog (…) [cliquer ici] et les informations techniques utiles pour son administration au nom du Centre hospitalier,

-    Remettre à la direction de la communication et au service informatique la liste et le contenu des articles informatifs relatifs au mésusage du médicament répondant à la mission du CTIAP.

Je vous remercie des suites favorables que vous donnerez à cette décision.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision valant mise en demeure pour porter le contentieux devant la juridiction compétente.

Je vous prie de croire, Docteur, en l’expression de mes salutations distinguées.

 

Le directeur,

Pierre VOLLOT »

 

Ma réponse : Or, en réalité, votre démarche semble suivre un seul but : tenter de supprimer des preuves vérifiables qui sont susceptibles d’être utiles pour les juges notamment lors des nombreux procès qui semblent se profiler à l’horizon et notamment devant les juridictions pénales.

D’ailleurs, je vous rappelle que vous, ainsi que votre directeur adjoint (Monsieur Eric MOREAU), m’avez délivré une « CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL » au mois de novembre 2021.

 

N.B. : Tribunal judiciaire (correctionnel) ; audience du 6 décembre 2021, 14h : votre absence, celle de votre directeur adjoint, ainsi que celle de vos avocats désignés, remarquées par le Tribunal

Le 6 décembre 2021, je me suis rendu au tribunal conformément à votre citation pour « Injure publique ». Or, le tribunal a relevé votre absence, celle de votre directeur adjoint (Monsieur Eric MOREAU) ainsi que celles de vos deux avocats désignés dans votre citation. Pourtant, vous étiez les principaux concernés par cette première audience. La situation a été telle que le tribunal pensait que j’étais l’auteur de cette procédure… Mais, rassurez-vous, j’ai rectifié en précisant que j’étais le « prévenu »…

Ma plainte pénale contre X, elle, est entre les mains du Procureur de la République bien avant votre citation directe. Son contenu est d’une toute autre dimension.

Il est surprenant de vous voir me demander la suppression du blog du CTIAP alors qu’il est le sujet de votre propre plainte.

Plusieurs juristes ainsi que des personnes touchées par des effets indésirables graves et des familles de personnes décédées suite à l'administration de ces vaccins contre la Covid-19 (et sans présumer de la certitude du lien de causalité), notamment, se sont appropriés le contenu du CTIAP.

Il est donc vain et illusoire de continuer de m’envoyer, notamment à mon domicile, vos lettres recommandées avec avis de réception (LRAR) qui ne font, encore une fois, que gaspiller les deniers publics.

 

Vous ne tenez même pas compte des très nombreuses lettres de satisfaction envers le CTIAP que vous avez vous-mêmes reçues de la part de plusieurs personnes. Vous méprisez aussi les interrogations des représentants des usagers (cliquer ici).

 

En réalité, ce même 11 janvier 2022 (date de votre LRAR), je vous ai adressé un e-mail important. Comme vous le savez, la liste des destinataires de cet e-mail comprend également d’autres personnes exerçant au centre hospitalier de Cholet : les médecins, les pharmaciens, les sage-femmes, les internes, votre secrétariat, l’équipe de direction, les cadres, les infirmiers, les syndicats.

 

Mon e-mail du même 11 janvier 2022 (date de votre LRAR)

 

Cet e-mail vous aurait sans doute dessiné le chemin qui semble se profiler vers la manifestation de la vérité. Il vous aurait peut-être fait sentir la fragilité de la branche que vous avez décidé de saisir, à plusieurs… Je vous écrivais ceci :

 

« Bonjour,

 

Pour information :

 

1)  « [Covid-19] Les mesures qui n’ont aucune base scientifique ni efficacité prouvée et qui sont, de plus, attentatoires aux libertés et pénalisantes pour la vie économique, sociale et familiale ne doivent plus être proposées… » (Jean LEONETTI, le 9 janvier 2022) ;

 

2)  « Pr Éric CAUMES : ʺClairement, ce n’est pas un très bon vaccin [contre la Covid-19]. Surtout il est éphémère, ce n’est pas une durée de protection qui est en année ni en mois.ʺ (LCI, le 8 janvier 2022) ;

 3)  N.B. : J’éviterais de vous relayer la qualification utilisée par le professeur Jean-Michel CLAVERIE sur CNEWS concernant les vaccins contre la Covid-19, ainsi que les tribunes publiées par plusieurs juristes notamment dans Le Figaro.

 4)  Rappel : Note d’Alerte du Conseil scientifique du 20 août 2021 (cf. article du CTIAP du 11 septembre 2021) : cliquer ici

 5)  Etc. (cf. notamment les analyses du CTIAP).

Bien cordialement,

 Docteur Amine UMLIL

(…) »

 

Ledit Professeur Jean-Michel CLAVERIE qualifie publiquement ce vaccin ainsi : « Ce vaccin est une escroquerie ».

 

Depuis mon e-mail du 11 janvier 2022, la vérité semble encore davantage en marche.

 

Le 12 janvier 2022, au sein du Parlement du Luxembourg, le prix Nobel français, Monsieur le Professeur Luc MONTAGNIER, soutient publiquement : « Ces vaccins sont des poisons ».

 

Suite à mon e-mail du 11 janvier 2022, vous auriez sans doute réalisé votre contribution très active, et infondée, visant à saboter le travail du CTIAP ; et donc à empêcher l’information des professionnels de santé et du public sur la réalité du rapport bénéfice/risque des vaccins expérimentaux contre la Covid-19 (essais cliniques toujours en cours). Vous avez utilisé le dol et la violence pour tenter d’atteindre votre but : relayer le discours officiel et rien que ce discours malgré ses incohérences et incertitudes. Vous ne supportez pas le débat public, contradictoire et utile. Vous croyez disposer des compétences nécessaires pour contester mes travaux. Pourtant, il vous suffit de mettre votre Curriculum vitae (C.V.), que je ne connais pas, face au mien pour pouvoir, peut-être, voir jaillir votre incompétence et votre mauvaise foi. Et surtout, vos méthodes surannées pourraient être qualifiées de dangereuses pour les patients et nocives pour le centre hospitalier de Cholet ainsi que pour ses praticiens.

 

Il y aurait comme un décalage, et c’est peu dire, entre les prérogatives de votre respectable fonction et votre comportement. Et l’on a pu voir ce qui est arrivé à ladite Présidente de la CME qui aurait osé vous opposer une résistance (cliquer ici et ici)…

 

Vos pratiques personnelles, votre rapport au pouvoir, interrogent. Ils offriraient un vrai laboratoire de tout ce qu’il ne faudrait pas faire dans un hôpital public.

 

À l’avenir, je vous demande donc de bien vouloir cesser de m’adresser ce type de lettre dont le contenu me contraint à la classer, comme certains de vos précédents courriers, dans la rubrique « petites frappes » : sans intérêt.

 

À l’inverse, je vous invite à vous souvenir de comment les différents corps d’inspection qualifient mes travaux (inspection régionale de la pharmacie, service régional de la police judiciaire (SRPJ), inspection générale des affaires sociales (IGAS) lors d’une enquête pénale diligentée suite au décès d’un enfant, médecin inspecteur régional du travail, Ordre national des pharmaciens, agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), haute autorité de santé (HAS), etc.). L’exemple suivant pourrait aider à rafraîchir votre mémoire ainsi que celle de la petite bande locale :

 

« Conflit avec la hiérarchie et l’institution portant sur des valeurs éthiques. » ;

 

« (…) Du côté travail, alors même qu’il est certain que son caractère rigoureux, les valeurs d’honnêteté et de droiture sur lesquelles Monsieur UMLIL est construit, l’ont amené à se trouver en décalage au niveau des exigences dans le travail par rapport à l’institution et le chef de service (…). ».

 

Le 8 janvier 2022, lors de son audition, le Professeur Michaël PEYROMAURE déclare « On est arrivé à un stade où nous ne sommes non seulement plus considérés par notre hiérarchie administrative, mais même plus écoutés. C’est-à-dire que les directives tombent, parfois un simple mail, parfois par un courrier, de temps à autre à l’occasion d’une réunion collective on n’a pas forcément été prévenus. Et lorsqu'on tente d’opposer une résistance à ce que l’on considère comme étant un projet néfaste pour les patients, et bien l’administration sait comment s’y prendre parce qu’elle s’entoure très souvent de collègues malheureusement et là je voudrais mettre le doigt aussi sur une faille du système qu’on a créée de collègues qui hélas prennent le parti de l’administration pour vous acculer et vous forcer à l’obéissance. Notre système est totalement déshumanisé. Il est caporalisé. Il est soviétisé. Et je dirais même que la fuite de personnels qu’on a aujourd’hui, la démission des médecins est liée davantage encore à ce problème qualitatif de perte de sens qu’au problème quantitatif de perte des moyens. Nous avons l’habitude de travailler avec peu de moyens mais en revanche nous ne pouvons plus supporter d’être traités de cette manière. » Ce qui rappelle ma réflexion qui a été publiée, le 22 mai 2020, dans le journal Le Point sous le titre « TRIBUNE. L'hôpital public a besoin d'un choc structurel ».

 

Vous persistez à vouloir violer mon indépendance professionnelle dont le dispositif légal ainsi que les écritures de l’Ordre national des pharmaciens vous ont été pourtant rappelés à plusieurs reprises. Alors, je vous adresse une récente confirmation émanant de l’Ordre national des pharmaciens. Dans un document qui m’a été adressé en décembre 2021, je peux lire :

 

« DÉFENDRE L’HONNEUR ET L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION

 

L’indépendance du pharmacien doit être pleine et entière, sans pression de la part de tiers. »

 

En l’espèce, ledit tiers c’est vous. Et vous n’avez aucune chance de me réduire à une position d’isotèle, d’esclave…

 

En réalité, la Covid-19 n’a fait que dévoiler au public ce qui se passe dans notamment l’hôpital public français, et en particulier celui de Cholet, depuis de nombreuses années ; depuis au moins 2005. Il suffit de vous souvenir de ma première alerte qui avait été adressée, en 2007, au Procureur Général concernant les dysfonctionnements évitables du circuit du médicament.

 

Vous auriez pu soutenir le CTIAP lors de la tempête. Vous avez fait un autre choix. Et surtout, vous persistez dans votre attitude. Les faits sont têtus. Les choses sont désormais écrites.

 

Les quelques soi-disant ʺjournalistesʺ, qui vous ont aidé dans votre entreprise de harcèlement notamment à l’encontre du CTIAP et de son pharmacien responsable, auront aussi à rendre des comptes le moment venu. Et surtout, parce qu’ils ont contribué à vicier le consentement libre et éclairé des gens : à tromper ces personnes humaines ; à porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

 

Par conséquent, il est donc vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves contenues dans le site (blog) du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet et concernant les vaccins contre la Covid-19.

 

D’ailleurs, le 13 janvier 2022, le CTIAP était parmi les intervenants lors d’une Conférence organisée à Niort.

 

« L’heure est grave. Faut-il expliquer ce qu’il advient d’une société où le droit n’est plus légitime ? ». C’est par cette question que se termine l’analyse d’un Professeur de droit à Paris I : Muriel FABRE-MAGNAN. Sa réflexion est publiée, le 21 décembre 2021, dans Le Figaro sous le titre « L’État de droit est-il malade du Covid-19 ? ». Ce Professeur alerte : « Notre démocratie n’est pas un acquis irréversible. Elle est faite du respect de règles ou, comme le dit Olivier JOUANJAN dans son magistral dernier livre (Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, PUF, 2017), d’un minimum de formes ». Ce Professeur de droit constate :

 

« Ce ʺdeux poids deux mesuresʺ se paye.

L’absurdité des mesures privatives de libertés et la manipulation des règles punitives et vexatoires se payent.

L’instauration d’une mise à l’index des non vaccinés et d’une division entre les citoyens se paye.

Les atteintes à la liberté, la démission de nos juridictions supérieures face aux abus de pouvoirs, la pérennisation de l’état d’exception se payent aussi.

Le prix de tout cela est même en réalité très cher : la délégitimation du droit et de nos institutions. »

 

Ce Professeur de droit ajoute : « Ceux qui nous gouvernent portent une très lourde responsabilité ». Elle poursuit : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés fondamentales des restrictions qui ne seraient pas tout à la fois justifiées et proportionnées par rapport au but recherché. Or, depuis le début de la pandémie, les atteintes aux libertés ont été au contraire marquées par la démesure et la disproportion. »

 

Concernant le projet de transformation du « passe sanitaire » en « passe vaccinal », ce Professeur de droit considère : « Les plus hautes juridictions de notre pays se déshonoreraient à ne pas s’opposer fermement à une atteinte aussi patente au principe de proportionnalité ». Elle ajoute que « les droits et libertés [ne] « doivent [pas] toujours céder devant les raisons de sécurité et de santé ». Elle rappelle le « danger de ces manipulations de la liberté et du consentement, et la pente totalitaire ». En rappelant des « affaires » historiques, elle affirme : « s’il y a une certitude pour les juristes, c’est que le mépris et l’abandon des règles éthiques finissent toujours devant les tribunaux par des procès en responsabilité ».

 

Ce Professeur de droit constate : « On ne comprend plus ce que Kant appelait la dignité de la personne humaine ».

 

Mais, les juges, eux aussi, semblent ʺse réveillerʺ… comme le laisseraient penser les très récentes décisions des tribunaux administratifs notamment…

 

Ainsi que le conseil national des barreaux (avocats) qui vient d’adopter une « Résolution » lors de l’Assemblée générale en date du 14 janvier 2022. On peut y lire :

 

« (…) CONSTATE que les mesures proposées portent toujours plus atteinte aux droits et libertés fondamentaux et notamment à la liberté d’aller et venir, au droit au secret médical, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’accès au droit et à l’exercice des droits de la défense et aux droits des enfants protégées par le CIDE ;

RAPPELLE que, si la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles, ces dernières doivent se conformer au principe de légalité et être strictement nécessaires, proportionnées et adaptées aux risques sanitaires encourus, que ces mesures doivent, en outre, être entourées de garanties pour assurer une protection contre les risques d’abus, d’arbitraire et de discrimination et qu’elles doivent nécessairement être strictement limitées et encadrées dans le temps et strictement répondre aux nécessités de la lutte contre l’épidémie ;

(…)

S’ALARME du caractère attentatoire au droit au secret médical et au respect de la vie privée (…). »

 

Enfin, je vous propose de lire la « Tribune libre d’Akhenaton » publiée, le 12 janvier 2022, sous le titre :

 

« Le maître et ses perroquets »

 

La société civile semble ʺse réveillerʺ. Et La Vérité est déjà en Marche.

  

Etc. (liste des faits non exhaustive).

  

En me réservant le droit de parfaire la présente réponse circonstanciée rédigée et publiée suite à votre nouvelle agression injustifiée et matérialisée dans votre LRAR en date du 11 janvier 2022 ci-dessus mentionnée,

 

En espérant vous voir « immédiatement » revenir à la raison, au bon sens, à la cohérence, à l’objectivité et au courage d’admettre l’échec de la politique sanitaire contre la Covid-19 notamment (en particulier de l’obligation vaccinale), je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

  

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Centre hospitalier de Cholet

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

  
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/01/lettre-ouverte-vaccins-contre-la-covid.html

Le dimanche 16 janvier 2022, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Suite du recours contre l’obligation vaccinale (anti-Covid-19) des soignants : ma QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sera examinée le 17 janvier 2022 par deux chambres du Conseil d’État (CE)

 

Comme promis au mois de septembre 2021, je viens par la présente vous donner des nouvelles concernant mon recours formé contre l’obligation vaccinale anti-Covid-19 ; une obligation qui a été instaurée par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et autres professionnels.

 

Bref rappel des faits et de la procédure : un Référé liberté et une QPC

 

Le 12 septembre 2021, le CTIAP a porté à votre connaissance d’une part le Référé liberté, demandant notamment la suspension en urgence de l’obligation vaccinale (contre la Covid-19), qui a été déposé auprès du tribunal administratif ; et d’autre part la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui a été soumise au juge à l’occasion de cette procédure d’urgence (cliquer ici pour savoir plus).

 

Le but de cette QPC consiste à demander au juge compétent de dire si cette obligation vaccinale et ses conséquences en matière de travail respectent, ou non, la norme interne suprême : c’est-à-dire la Constitution (bloc de constitutionnalité).

 

Le 14 septembre 2021, le journal FranceSoir a publié notre échange, concernant cette procédure, qui a duré 1h. Cet échange (une vidéo) est disponible via l’article de FranceSoir qui a été publié sous le titre :

 

« Amine Umlil : malgré les obstacles, « le droit est du côté des soignants » »

 

Sans audience, le tribunal administratif avait rejeté ce recours pour un prétendu défaut d’urgence. Cette décision a été contestée auprès du Conseil d’État (CE).

 

Le 15 septembre 2021, plusieurs professionnels de santé (et autres professionnels tels que les pompiers, etc.) ont été suspendus de leurs fonctions avec une interruption immédiate de leur rémunération, et sans possibilité d’exercer une autre activité rémunérée. Moi aussi, j’étais « désactivé socialement de façon extrajudiciaire » - sans jugement donc ni même un entretien préalable - par une décision administrative prise par le directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT). Et mes questions adressées, à ce directeur et sa demande, sont restées sans réponses à ce jour.

 

Suite de la procédure : examen de la QPC, lors d’une audience prévue au Conseil d’État, par deux chambres réunies

 

Cette semaine, j’apprends que l’examen, par le Conseil d’État, de ma QPC (question prioritaire de constitutionnalité) est prévu demain, lundi 17 janvier 2022, lors d’une audience publique.

 

L’examen de cette QPC sera effectué par les 5^ème et 6^ème chambres réunies. Ce qui prouve que la QPC est prise au sérieux par le Conseil d’État.

 

N.B. : Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé a transmis son mémoire en défense. Son contenu est sans intérêt.

 

L’espoir est permis. Même si la confiance est perdue.

 

Il reste à savoir si les juges de ces deux chambres du Conseil d’État vont décider de transmettre cette QPC audit juge compétent : le Conseil constitutionnel. Si ce dernier juge cette obligation vaccinale et ses conséquences en matière de travail non-conformes au bloc de constitutionnalité, ces mesures disparaîtront automatiquement de notre ordre juridique au bénéfice de toute personne concernée par cette obligation vaccinale.

 

À suivre donc.

 
 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Centre hospitalier de Cholet

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 


Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/01/suite-du-recours-contre-lobligation.html

Le jeudi 20 janvier 2022, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

TÉMOIGNAGE DE « VERITY France » sur les effets indésirables suite à la vaccination contre la Covid-19 : Les personnes touchées renvoyées à leur état ʺpsychologiqueʺ, errance diagnostique, non déclaration en pharmacovigilance…

 

Le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet est de plus en plus interpellé par de nombreuses personnes touchées par des effets indésirables observés après la vaccination contre la Covid-19.

 

Rappel : Le CTIAP ne présume pas de la certitude du lien de causalité entre les effets indésirables signalés et tel ou tel vaccin administré. Mais, le CTIAP respecte le signalement de ces effets indésirables par les personnes concernées ; et éclaire ces personnes sur notamment le dispositif légal relatif à la pharmacovigilance.

 

Parmi ces témoignages reçus figure celui de VERITY France ; que le CTIAP publie, ci-dessous, avec l’accord du responsable de VERITY France.

 

À titre liminaire (introduction)

 

VERITY France est un « Collectif de victimes post vaccination COVID19 ». Sur son site internet, il est précisé notamment ceci :

 

« Verity France, ce sont 3 familles fondatrices réunies dans le chagrin et la douleur.

Les familles de Maxime, Sofia et Mélanie, nos enfants en pleine santé partis beaucoup trop tôt.

En quête de vérité sur leurs décès, nous partons en croisade pour une cause noble.

Nous avons donc créé ce collectif afin de réunir toutes les personnes se retrouvant dans notre cas et ayant soif de vérité pour les leurs.

Cette bataille sera longue mais pour leur mémoire nous irons au bout de manière républicaine et non violente. »

 

Cela fait un certain temps que le CTIAP échange avec des membres de ce collectif. Les témoignages de certaines familles de personnes décédées sont accessibles notamment via le Film-documentaire « HOLD ON. PRIMUM NOCERE », d’une durée de 2h30min03s, qui a été réalisé en 2021 par un collectif de journalistes indépendants. Ce documentaire propose également d’autres témoignages sur les effets indésirables émanant de professionnels de la santé et d’autres domaines d’activités.

 

N.B. : J’ai également apporté ma contribution à ce documentaire suite à l’invitation de ce collectif de journalistes auquel je renouvelle mes remerciements.

 

Témoignage de VERITY France sollicitant l’aide du CTIAP

 

« VERITY France

Collectif de victimes post vaccination COVID 19

 

Madame, Monsieur,

 

Suite aux nombreux témoignages de familles victimes d’effets secondaires [indésirables] recueillis par le biais de notre collectif, nous constatons divers problèmes rencontrés dans leur parcours de soins. En effet, à partir du moment où la victime se rend compte qu’elle subit des effets secondaires [indésirables] suite à l’injection, cela relève d’un parcours du combattant pour se faire entendre.

 

Bien souvent, lorsqu’elles se rendent auprès de leur médecin traitant pour leur faire part de leurs symptômes, elles sont souvent renvoyées chez elles en leur disant que c’est normal, ça va passer et que c’est psychologique. Beaucoup finissent aux urgences suite à l’aggravation de leur état de santé ou retournent vers leur docteur afin de demander des analyses en faisant constater que leur état de santé s’est aggravé.

 

A partir du moment où ces personnes arrivent à obtenir des analyses, beaucoup de médecins sont démunis face à des symptômes où ils n’en trouvent pas la cause et certains patients ont du mal à récupérer leur dossier médical ou compte rendu des examens, prétextant qu’il leur faut l’avis d’un autre médecin.

 

Du moment où le diagnostic est donné, se pose la question de la déclaration à la pharmacovigilance où beaucoup de médecins disent que ce n’est pas eux de le faire ou qu’ils n’en ont pas les moyens. Certains font eux-mêmes la déclaration ou cherchent un autre médecin capable de les déclarer.

 

En ce qui concerne les décès, les conclusions des hôpitaux sont parfois surprenantes en indiquant ʺmort naturelleʺ ou ʺcause inconnueʺ. Lorsque les autopsies sont effectuées, elles révèlent souvent plusieurs pathologies dont les conclusions restent floues et/ou inexpliquées.

 

Récemment, nous avons aussi été contactés par des victimes de covid long qui n’ont aucune réponse à leurs symptômes et qui ont du mal à avoir un parcours de soin adapté. Beaucoup se plaignent aussi d’aggravation de leur état de santé suite à la vaccination.

 

En espérant que toutes ces anomalies cessent afin d’apporter une bonne prise en charge à toutes ces victimes et des réponses aux familles endeuillées.

 

VERITY France »

 
 

Un tel témoignage de VERITY France est concordant avec les alertes et analyses du CTIAP proposées depuis au moins novembre 2020 : il y a donc plus d’un an

 

Il y a lieu de rappeler notamment les articles non exhaustifs suivants publiés sur le site du CTIAP :

 

« Vaccin contre la Covid-19 : ce que la population devrait savoir » (12 novembre 2020) ;

 

« Le vaccin contre la Covid-19 (Tozinaméran ; COMIRNATY:registered:) pourrait-il être qualifié de « défectueux » par le juge ? » (9 janvier 2021) ;

 

« ALERTE. Vaccin contre la Covid-19 (Tozinaméran : COMIRNATY:registered:) : des informations contestables diffusées auprès des professionnels de santé et du public » (13 janvier 2021) ;

« Décès après la vaccination contre la Covid-19 : la « preuve diabolique » (exigée des familles des personnes décédées) » (20 janvier 2021) ;

 

Vaccins contre la Covid-19 : pourquoi ce « silence » des médias traditionnels (dominants) sur les « effets indésirables » des vaccins « BioNTech  - Pfizer » et « Moderna » ? » (16 avril 2021) ;

 

« Vaccins contre la Covid-19. Déclaration des effets indésirables en pharmacovigilance : la nécessaire rectification des affirmations « inexactes » (contraires à la « loi ») diffusées par le journal « Libération – CheckNews » » (1 mai 2021) ;

 

« « Effets indésirables » des vaccins contre la Covid-19 : le nouvel « aveu » du Ministre des solidarités et de la santé (Monsieur Olivier VÉRAN) » (27 juillet 2021) ;

 

« « Lien de causalité » en pharmacovigilance et en justice entre un effet indésirable et un médicament suspect : intervention lors du Conseil scientifique indépendant (CSI) n°19 » (20 août 2021) ;

 

« Témoignage inédit. Gestion des déclarations des « effets indésirables » des vaccins (contre la Covid-19) : « Démissions » d’un « membre du Comité Scientifique Permanent Pharmacovigilance » de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) » (30 septembre 2021) ;

 

« Pharmacovigilance et vaccins contre la Covid-19 : les interrogations d’un Coordonnateur régional de « France Assos Santé : La voix des usagers » » (5 décembre 2021) ;

 

« ALERTE. Pharmacovigilance : un enfant devenu « presque aveugle » après l’administration d’un vaccin contre la Covid-19 (12 décembre 2021).

 

Un tel témoignage de VERITY France pourrait contribuer également à expliquer les nombreuses attaques injustifiées ciblant notamment l’étude sur les effets indésirables lancée dans la région des Pays-de-la Loire à la demande de professionnels de santé en particulier et à laquelle le CTIAP apporte son aide

 

Il y a lieu de rappeler notamment les articles non exhaustifs suivants :

 

« Vaccins contre la Covid-19 : lancement d’une étude sur les effets indésirables dans les départements des Pays-de-la Loire : 44, 49, 53, 72, 85 » (6 novembre 2021) ;

 

« Lettre ouverte à OUEST-FRANCE. Notre étude sur les « effets indésirables » des vaccins contre la Covid-19 : à peine annoncée, déjà ʺtorpilléeʺ par un journaliste » (1 décembre 2021) ;

 

N.B. : Ce journaliste s’est contenté de reproduire les propos qui auraient été tenus par le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT.

 

« Vaccins contre la Covid-19 : nouvelle lettre ouverte en réponse à Monsieur Jean-Michel DEBARRE, dermatologue et homme politique choletais » (14 décembre 2021) ;

 

« LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19 : Réponse circonstanciée du CTIAP du centre hospitalier de Cholet aux « 119 médecins [et quelques pharmaciens] choletais » (20 décembre 2021) ;

 

« LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19. Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet : il est vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves susceptibles d’être utiles pour les juges » (15 janvier 2022)

 

« Des responsabilités »… « Du pénal »…

 

Il y a plus d’un an, dans son même article en date du 12 novembre 2020, le CTIAP a également proposé deux autres paragraphes (deux alertes) intitulés :

 

« Des responsabilités des médecins et des pharmaciens » ;

 

« Du pénal ».

 

Depuis, d’autres responsabilités ont été identifiées. Il s’agit notamment de celles de certains directeurs administratifs.

 

 Le CTIAP mettra à disposition son aide

 

Le CTIAP apportera son aide à VERITY France selon ses moyens dont certains sont grandement dispersés, gaspillés, du fait du temps passé à répondre aux multiples attaques injustifiées, et obstacles infondés, formulés par notamment la direction du centre hospitalier de Cholet elle-même.

 

Le CTIAP mettra à disposition ses compétences comme il le fait déjà auprès de notamment d’autres collectifs de citoyens, associations de patients, juristes, etc. qui le sollicitent depuis plusieurs années (bien avant l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 : cf. notamment les articles disponibles sur le site du CTIAP depuis 2015).

 

 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2022/01/temoignage-de-verity-france-sur-les.html

Le Dr Amine Umlil, pour FranceSoir, le 25 janvier 2022 a écrit:

VISITE de CERTIFICATION à l'HÔPITAL de CHOLET :
un "MOMENT de TRANSPARENCE et de VÉRITÉ"

France Soir a écrit:

Le 22 janvier dernier, le Dr Amine Umlil interpelait la présidence de la Haute Autorité de Santé au sujet de la prochaine visite de certification qui va avoir lieu au sein de l'hôpital de Cholet, où il exerce. Il écrit à l'institution que « la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS. » Il étaye son propos par la suite, expliquant pourquoi il estime cette rencontre primordiale. Nous reprenons ici l'ensemble de sa lettre, avec son aimable autorisation.

À noter : Le blog du CTIAP sur lequel le Dr Amine Umlil écrivait régulièrement ses lettres d'informations a été supprimé début janvier 2022. Par souci de transparence, eu égard à l'importance des données de pharmacovigilance en période de crise sanitaire, nous reprenons ici ses écrits.

Cholet, le 22 janvier 2022

Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)
Unité de « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/ CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) : [url=https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/CTIAP* Centre Hospitalier de Cholet (http:/ctiapchcholet.blogspot.com)]CTIAP* Centre Hospitalier de Cholet (http://ctiapchcholet.blogspot.com)[/url] »
Centre hospitalier de Cholet
1, rue Marengo
49325 CHOLET Cedex

Objet : Alerte concernant la prochaine visite de certification du centre hospitalier de Cholet prévue du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.

Madame la Professeure Dominique LE GULUDEC
Présidente de la haute autorité de santé (HAS)
Haute autorité de santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Copie adressée à notamment :

 

• Monsieur le Procureur de la République ;
  
• Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
  
• Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;
  
• Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
  
• Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
  
• l’Assemblée nationale ;
  
• [au] Sénat ;
  
• la haute autorité de santé (HAS) ;
  
• l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;
  
• [au] Réseau français des 31 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;
  
• [au] Collège national des [médecins] Généralistes enseignants (CNGE) ;
  
• l’Ordre national des pharmaciens ;
  
• l’Ordre des médecins ;
  
• l’Agence régionale de santé (ARS) des pays-de-la-Loire ;
  
• la Présidente de la Région des Pays-de-la-Loire, Madame Christelle MORANÇAIS ;
  
• [au] Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire (GHT49) ;
  
• [au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;
  
• [au] directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT ;
  
• la Presse.
  

Madame la Présidente de la haute autorité de santé (HAS),
 

« L’établissement [centre hospitalier de Cholet, un hôpital public] offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ; etc.

(Rapport définitif de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la Loire, le 13 décembre 2021 ; cf. site internet de la CRC, et plusieurs articles de presse).

 

En ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier au centre hospitalier de Cholet depuis 2002, responsable de l’unité « Pharmacovigilance / Coordination des vigilances sanitaires / Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », j’ai l’honneur de vous adresser la présente alerte.

Cette alerte concerne la prochaine visite de certification qui sera menée par les experts de la haute autorité de santé (HAS) à l’hôpital public de Cholet du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.

Ces visites régulières de certification, menées par les experts de la HAS, sont un moment de transparence et de vérité. Elles me permettent de soumettre aux experts de la HAS le bilan depuis notre dernière rencontre : les actions nouvelles entreprises ainsi que les obstacles injustifiés rencontrés et les dysfonctionnements relevés. Les faits, vérifiables sur pièces, sont susceptibles d’une part d’apporter des points positifs non négligeables au centre hospitalier de Cholet ; et d’autre part de révéler des comportements individuels qui n’ont rien à faire dans un hôpital public.

Or, la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS.

Pourtant, il y a lieu de rappeler que mes travaux, ainsi que mes précédentes auditions, ont toujours été publiquement salués par les experts de la HAS ; et précédemment par ceux de l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé). Un tel constat a pu bénéficier notamment aux patients, aux usagers, à l’établissement et à la collectivité. L’hôpital de Cholet s’est vu octroyer les meilleures cotations (absence de réserves) dans les domaines de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires que j’ai mises en place respectivement en 2002 et en 2008. C’est d’ailleurs suite à une réserve de la HAS émise en 2007 que le projet de cette coordination des vigilances sanitaires m’a été confié dès fin 2007 ; ladite réserve a été levée quelques mois plus tard (en 2008) suite à l’aboutissement du projet. Les rapports de la HAS et de l’ANAES notamment en attestent. L’actuel directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT), lui-même, en atteste, comme le montre l’un de ses écrits datant de 2017 dans lequel il affirme ceci :

« Monsieur le Docteur UMLIL a été recruté en tant que pharmacien au Centre Hospitalier de Cholet le 1^er septembre 2002.
Depuis cette date, Monsieur le Docteur UMLIL assure la responsabilité de la pharmacovigilance au Centre Hospitalier de Cholet, en lien étroit avec le centre régional de pharmacovigilance d’Angers. Il a mis également en place la coordination des vigilances sanitaires sur l’établissement en 2008 et créé le centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques [CTIAP] en juillet 2015, à destination des professionnels de santé et des usagers.
À ce titre, Monsieur le Docteur UMLIL a acquis une expertise technique incontestable, renforcée par des capacités pédagogiques certaines. »

Ce constat est également confirmé par d’autres pièces émanant de plusieurs autres corps d’inspection : inspection générale des affaires sociales (IGAS) lors d’une enquête pénale diligentée suite au décès d’un enfant dans le cadre d’une erreur médicamenteuse évitable liée à un dysfonctionnement du circuit du médicament dans un autre établissement de santé ; l’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, actuellement ANSM : agence nationale de sécurité du médicament) ; inspection régionale de la pharmacie ; service régional de la police judiciaire (SRPJ) ; médecin inspecteur régional du travail ; ordre national des pharmaciens ; etc. Ce fait est aussi confirmé par de très nombreuses écritures provenant de professionnels de santé, de juristes, de professeurs de droit, d’avocats, de représentants des usagers, d’associations de patients, de citoyens, de la presse (Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Quotidien du pharmacien, Hospimedia, Le Monde, NouvelObs, etc.), etc.

C’est ainsi que, par exemple, lors de la troisième visite de certification réalisée en 2011, les six experts de la HAS ont confirmé mes alertes dénonçant les obstacles infondés qui entravent la sécurisation du circuit du médicament. Ces experts ont pu noter que cette sécurisation « rencontre des freins de certains professionnels dans sa mise en œuvre » et ont contraint l’ancien directeur (Monsieur Denis MARTIN) à admettre, publiquement, la réalité de ces graves dysfonctionnements lors de la restitution publique. Il y a lieu de rappeler qu’en France, ce circuit du médicament génère près de 20 000 décès par an dont la moitié est évitable.

Les experts de la HAS ont toujours su exiger mon audition lors des précédentes visites de certification ; et cela malgré les récurrentes tentatives de la direction du centre hospitalier de Cholet visant à empêcher ma rencontre avec ces experts.

Comme souligné plus haut, à nouveau, l’actuelle direction du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT est arrivé dans l’établissement en 2012) a décidé de me mettre à l’écart de la prochaine visite de certification susmentionnée qui est prévue dans quelques jours.

Je souhaiterais donc attirer votre attention et celle des experts de la HAS notamment sur les points, non exhaustifs, suivants concernant : la pharmacovigilance ; la coordination des vigilances sanitaires ; le CTIAP ; le non-respect de l’indépendance professionnelle ; le traitement spécial réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME), chef de service de réanimation et anciennement chef de pôle ; les tensions observées par un tribunal correctionnel entre des détenteurs de l’autorité ; les démissions soudaines et groupées des membres de cette CME ; les modalités des élections à la CME ; les modalités de désignation des chefs de pôle ; le rapport définitif publié le 13 décembre 2021 par la chambre régionale des comptes ; les modalités de recueil du consentement dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 depuis décembre 2020 ; les modalités d’application de la loi du 5 août 2021 concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ; les écrits susceptibles de révéler un risque de violation du secret professionnel médical ; etc. :

1. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de lever les obstacles m’empêchant de notifier en pharmacovigilance les effets indésirables, notamment graves, observés suite à des dysfonctionnements évitables du circuit du médicament : mésusage, erreur médicamenteuse, etc. Ce refus est maintenu malgré un rappel à l’ordre qui a été adressé à Monsieur Pierre VOLLOT par l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) suite à mon alerte. Ces obstacles heurtent la procédure mise en place dans l’établissement depuis 2002.

Cette procédure est signée par le médecin responsable du centre régional de pharmacovigilance (CRPV) d’Angers, par le chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’hôpital de Cholet, et par le responsable de l’unité de pharmacovigilance de l’hôpital de Cholet (moi en l’espèce). Cette procédure a été valorisée par notamment toutes les visites d’accréditation et de certification subies par l’hôpital de Cholet depuis 2003, 2007, 2011, etc. Cette organisation a été saluée par l’AFSSAPS (actuelle ANSM) depuis 2008 et a été publiée dès 2006 dans une revue nationale avec comité de lecture : « Le Pharmacien Hospitalier » sous le titre : « La pharmacovigilance dans un Centre Hospitalier Général : Modalités pratiques de mise en place, résultats et actions d’améliorations ».
En décembre 2018, j’ai fini par publier un livre intitulé : « Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des pouvoirs publics ».

Le 14 janvier 2019, le journal Ouest-France met dans la bouche de Monsieur Pierre VOLLOT des affirmations inexactes censées justifier ces freins. Ce dernier nie ensuite avoir tenu ces propos en m’écrivant : « les propos relatés par le journaliste sont inexacts (…) Je connais bien la procédure interne que je confirme et qui passe par le responsable local de pharmacovigilance ». Mais, le directeur maintient ces freins malgré également ma note en date du 28 septembre 2018 que j’avais élaborée conformément à son souhait et qui lui rappelle la loi (au sens large). L’hôpital de Cholet ne peut donc plus disposer d’une vision globale de l’activité de pharmacovigilance ; ce qui pourrait s’avérer préjudiciable pour les patients ainsi que pour l’établissement (y compris auprès d’un assureur).
Ces obstacles sont accentués avec l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 qui appellent pourtant une pharmacovigilance renforcée. De façon unilatérale et sans concertation aucune, une procédure spéciale a été mise en œuvre à l’hôpital de Cholet afin que je ne puisse pas accéder aux signalements des effets indésirables observés après l’administration de ces vaccins. Cette procédure contredit celle en vigueur depuis 2002 ci-dessus mentionnée.

Le directeur, Monsieur Pierre VOLLOT, attaque même, par voie de presse, une initiative lancée en novembre 2021 dans la région des Pays-de-la Loire par notamment des professionnels de santé et à laquelle le CTIAP de l’hôpital de Cholet apporte son aide. Cette initiative a pour but d’aider à la déclaration des effets indésirables et ainsi lutter contre la sous-notification en pharmacovigilance ; comme le montre l’article publié le 6 novembre 2021 sur le site (blog) du CTIAP sous le titre « Vaccins contre la Covid-19 : lancement d’une étude sur les effets indésirables dans les départements des Pays-de-la Loire : 44, 49, 53, 72, 85 ». Cet article précise : « Proposition d’une aide de proximité à la notification ; coordonnée par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet ». Le 6 décembre 2021, le Courrier de l’Ouest publie un article intitulé « Covid-19 : une initiative pour renforcer la surveillance des effets indésirables du vaccin à Cholet ». Ce dernier précise : « Des professionnels de santé veulent encourager les personnes confrontées à des effets indésirables survenus après le vaccin contre la Covid-19, à les signaler. La démarche est coordonnée par le responsable de la pharmacovigilance de l’hôpital de Cholet. Sans le soutien de l’établissement [en réalité, Monsieur Pierre VOLLOT] ». Comment un hôpital public pourrait-il ne pas soutenir une telle initiative ? Monsieur Pierre VOLLOT a tenté de discréditer cette initiative dans le journal Ouest-France. Ma réponse est disponible sur le site du CTIAP ; et une partie de cette réponse a été publiée par ce même Ouest-France le 7 décembre 2021 (6 décembre pour la version internet).

Par ailleurs, des consultations sont proposées au public comme en témoigne une note publiée, le 27 mars 2018, sur le site du CTIAP du centre hospitalier de Cholet sous le titre « Nouveau au Centre Hospitalier de Cholet : Consultations « effets indésirables médicamenteux et Pharmacovigilance » ». Cette note a été reprise par un article paru, le 4 avril 2018, dans le journal Ouest-France : « Les consultations sur le médicament sont ouvertes ». De même, j’ai pu contribuer à une publication effectuée notamment par les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) d’Angers et de Toulouse et parue dans une revue internationale avec comité de lecture en 2019 : « Liver sinusoidal obstruction syndrome associated with trastuzumab emtansine treatment for breast cancer ».

2. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de lever les freins entravant le fonctionnement normal de la coordination des vigilances sanitaires. Comme déjà précisé plus haut, la réserve émise en 2007 par la HAS a été levée en 2008 suite à mes travaux accomplis dans ce domaine. En 2011, lors d’une audition publique, les experts de la HAS ont pu soutenir notamment ceci : « Monsieur UMLIL, nous effectuons plusieurs visites dans plusieurs établissements. Ce dossier est complexe. Vous l’avez rendu simple et utile ». L’attention des experts avait été attirée par notamment le site Intranet que j’avais conçu et mis en place, avec l’aide du service informatique, pour cette coordination des vigilances sanitaires. Cet outil était très apprécié des soignants.

Depuis, ce site intranet a été détourné de sa finalité. De façon unilatérale, et sans concertation préalable aucune, la direction a décidé d’utiliser ce site pour d’autres finalités : nous livrer la date du jour, un proverbe par jour, le menu du jour au self, la météo du jour, des informations sur des tournois de pétanque et autres activités de loisirs, sur la fête de la musique, etc.Des années de travail ont été ainsi anéanties. Et le lien entre les responsables des autres vigilances sanitaires a été rompu. Le comité de coordination des vigilances sanitaires (CCVS), que je préside, a cessé de se réunir faute de pouvoir continuer à accéder aux informations utiles concernant les neuf vigilances sanitaires concernées : Matériovigilance, Réactovigilance, Radiovigilance, Pharmacovigilance, Pharmacoépendance, Infections nosocomiales, Identitovigilance, Hémovigilance, Biovigilance. Et pour une raison inconnue, le site internet du centre hospitalier de Cholet ne mentionne que trois de ces neuf vigilances sanitaires.

La direction a même refusé de me nommer « coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins » malgré la proposition de la commission médicale d’établissement (CME) : « Les membres du bureau de la CME rappellent l’importance de ce poste. Il nécessite qu’un médecin possède une technicité particulière et soit disponible. Ce poste a été proposé à un réanimateur. Celui-ci l’a décliné au vu de l’importance de cette mission. Les membres du bureau proposent la désignation de M. le Dr UMLIL. Il possède la technicité requise et le temps pour pouvoir assurer ces missions. Il serait prêt à assumer ce poste et s’engage sur un travail en concertation avec le bureau de la CME ». Ma nomination à ce poste aurait été cohérente avec mes activités actuelles ; et aurait contraint la direction à me transmettre notamment les « plaintes et réclamations des usagers ». Il semblerait que la direction ne souhaiterait surtout pas à ce que je puisse accéder aux dossiers des patients qui seraient décédés des suites d’éventuels mésusages ou erreurs médicamenteuses ; un tel accès m’aurait permis de les signaler en pharmacovigilance. La direction avait préféré laisser ce poste vacant plutôt que de me nommer à cette fonction malgré l’obligation légale.

3. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de cesser ses attaques, injustifiées, contre le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) menées depuis décembre 2020. Depuis que le CTIAP a voulu poursuivre sa mission affichée, cette fois, dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19. Depuis que le CTIAP a commencé à rendre visible au public : ce qui est déjà publié par les autorités ad hoc, elles-mêmes (dont la HAS, l’ANSM, l’agence européenne du médicament (EMA)), le contenu des autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles » européennes attribuées aux vaccins contre la Covid-19, etc.

Le CTIAP et moi-même sommes ainsi devenus la cible de violentes attaques, infondées, menées principalement par le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT.

D’abord, ce dernier refuse d’informer le public sur l’organisation de la septième conférence du CTIAP, en date du 17 décembre 2020, concernant le vaccin contre la Covid-19 ; refus maintenu jusqu’à l’intervention d’un journaliste du Courrier de l’Ouest qui s’est interrogé sur le silence de la direction.

Puis, Monsieur Pierre VOLLOT affirme publiquement que le site internet (blog) du CTIAP est ʺmon blog personnelʺ et me dénonce même au CNG (centre national de gestion) qui est l’autorité investie du pouvoir de sanction des praticiens hospitaliers et des directeurs. Ma réponse circonstanciée, envoyée notamment au CNG, démontre le caractère infondé de cette dénonciation et la mauvaise foi du directeur. Le CNG n’a pas donné suite à cette dénonciation qu’un magistrat pourrait qualifier de calomnieuse.
Ensuite, durant mes congés (été 2021), il supprime toute référence au CTIAP du site internet de l’hôpital de Cholet. Les nombreuses réclamations adressées au directeur par les lecteurs du CTIAP sont restées vaines.
Puis, durant la suspension de mes fonctions que Monsieur Pierre VOLLOT a prononcée (avec interruption immédiate de ma rémunération et interdiction d’exercer toute autre activité rémunérée dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19) en septembre 2021 sans même un entretien préalable, il m’adresse deux lettres recommandées avec avis de réception (LRAR) à mon domicile dans lesquelles il me met en demeure de mettre immédiatement hors de la vue du public le contenu du blog du CTIAP et de lui communiquer les codes d’accès pour qu’il puisse supprimer les articles qui le gênent.

Ensuite, en novembre 2021, Monsieur Pierre VOLLOT, et son directeur adjoint Monsieur Eric MOREAU, me délivrent une « citation directe devant le tribunal correctionnel » pour « injure publique » dans laquelle Monsieur Pierre VOLLOT ne me reproche plus qu’un seul « passage »en omettant de préciser au tribunal que ce « passage poursuivi » est un extrait écrit par un Professeur agrégé de droit public et publié en 2021 dans une revue juridique. Le 6 décembre 2021 à 14h, conformément à cette citation, je me suis rendu au tribunal. Mais, Monsieur Pierre VOLLOT et Monsieur Eric MOREAU, ainsi que leurs deux avocats désignés dans la plainte, étaient absents alors qu’ils étaient les principaux concernés par cette première audience. La situation était telle que le tribunal pensait que j’étais l’auteur de cette citation ; mais, j’ai rectifié en précisant que j’étais le « prévenu ».

Puis, le 11 janvier 2022, et sans attendre les futures audiences au tribunal, Monsieur Pierre VOLLOT m’adresse une nouvelle LRAR similaire à celles envoyées en septembre 2021 durant ma suspension : il me met à nouveau en demeure de mettre immédiatement hors de la vue du public le contenu du blog du CTIAP et de lui communiquer les codes d’accès. Alors même que ce contenu constitue le sujet de sa plainte. Ma réponse circonstanciée à cette LRAR a été publiée, le 15 janvier 2022, sur le blog du CTIAP sous le titre : « LETTRE OUVERTE. Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet : il est vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves susceptibles d’être utiles pour les juges ».

Quelques jours plus tard, soit le 21 janvier 2022, j’apprends, par hasard, que le blog du CTIAP du centre hospitalier de Cholet, qui informe notamment les professionnels de santé et le public depuis 2015, a été « supprimé ».
Dès le mois de mai 2021, j’ai alerté notamment le Procureur de la République.
Début octobre 2021, soit avant la citation directe délivrée par Monsieur Pierre VOLLOT et Monsieur Eric MOREAU, j’ai déposé une plainte contre X entre les mains du Procureur de la République.

La prochaine visite des experts de la HAS permettra à ces derniers de découvrir d’une part tous les travaux effectués par le CTIAP depuis 2015 et qui sont de nature à valoriser le centre hospitalier de Cholet lors de cette certification ; et d’autres part les obstacles injustifiés et les attaques infondées que le CTIAP ainsi que son pharmacien responsable (moi en l’espèce) subissent depuis que le CTIAP a voulu poursuivre sa mission d’information indépendante avec la même méthode dans le cadre, cette fois, de la vaccination contre la Covid-19. Ces faits, vérifiables, sont disponibles sur notamment le site (blog) du CTIAP (http://ctiapchcholet.blogspot.com) ; désormais « introuvable ».

Il y a lieu de rappeler que la création du CTIAP au centre hospitalier de Cholet fait suite à notamment un rapport (n°RM2007-136P) établi, en 2007, par l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) et publié sous le titre « L’information des médecins généralistes sur le médicament ». La fiche projet était validée depuis 2007. La création administrative du CTIAP a été effectuée, en 2010, par le précédent directeur (Monsieur Denis MARTIN) suite aux accords obtenus de la part des autorités ad hoc. Et eu égard aux obstacles injustifiés rencontrés, de façon paradoxale au sein du centre hospitalier lui-même, ce n’est qu’en 2015 que j’ai pu, enfin, mettre en œuvre de façon effective les actions affichées sur le site (blog) du CTIAP dans la page intitulée « CTIAP : pourquoi et comment ? ». Le CTIAP n’a ni lien ni conflit d’intérêts.

Depuis 2017, le CTIAP propose des conférences destinées notamment au public : deux rencontres par an en moyenne qui ont lieu dans les locaux du centre hospitalier. Depuis la Covid-19, ces rencontres se poursuivent à distance (par visioconférences notamment). La qualité de ces moments d’échanges ont recueilli la satisfaction de notamment les usagers et de la direction de l’hôpital elle-même comme le montrent plusieurs écritures dont des articles de presse : Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Le Quotidien du pharmacien, Hospimedia, etc. : « L’hôpital [de Cholet] veut mieux informer sur les médicaments » (Ouest-France, 13 octobre 2017) ; « Levothyrox : la réunion a fait du bien aux patients » (Ouest-France, 18 octobre 2017) ; « Lévothyrox : la pédagogie d’un pharmacien » (Quotidien du Pharmacien, 20 novembre 2017) ; « Absolument bravo / Bien confraternellement » (Une ancienne présidente de l’ordre national des pharmaciens) ; « [Le CTIAP] une structure originale qui pourrait servir d’exemple » (Le Point, 9 novembre 2017) ; « Je voulais juste vous remercier pour vos messages et vous assurer que, même s’il est parfois difficile de répondre à tous les courriels, qui sont nombreux, nous avons bien reçu les éléments que vous avez envoyés et nous vous en remercions » (Un conseiller au cabinet du Ministre des solidarités et de la santé (Madame Agnès BUZYN)) ; etc. (liste non exhaustive).

En 2017, Monsieur Pierre VOLLOT était même bien soulagé de découvrir un article du CTIAP qu’il a pu utiliser auprès de la famille d’un patient décédé suite à l’administration d’un médicament. Il a même adressé cet article au directeur général de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament).

4. À plusieurs reprises, j’ai rappelé à Monsieur Pierre VOLLOT l’obligation légale qui pèse sur tout directeur d’établissement public de santé : il doit respecter l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier notamment. Les textes en vigueur, ainsi que les nombreuses écritures de l’ordre national des pharmaciens, ont été portés à sa connaissance. En vain. Il continue de porter atteinte à mon indépendance professionnelle qui est là pour garantir la protection du public, et non le confort du praticien.

5. Monsieur Pierre VOLLOT refuse de m’accorder la protection fonctionnelle que je tiens de mon statut. Cette même protection qui a été pourtant octroyée même à Monsieur PAPON.

6. Je ne suis pas le seul praticien à avoir déposé plainte. Les experts de la HAS sont invités à s’intéresser au traitement, pour le moins spécial et inédit, qui a été réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME) et chef de service de réanimation ; celle qui avait également assuré la fonction de chef de pôle. Ce traitement a été révélé par la presse en décembre 2020. Selon le Courrier de l’Ouest, cette Présidente de la CME « a porté plainte pour faux, usage de faux et séquestration » ; « sans aucune explication », ce médecin a été « ficelée dans son bureau » par « plusieurs personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »… avant d’être expédiée vers « l’hôpital Saint-Jacques du CHU [centre hospitalier universitaire] de Nantes » : un hôpital psychiatrique. L’article du Courrier de l’Ouest est ainsi libellé : « L’hôpital a-t-il voulu faire taire sa médecin ? ». Ce fait notamment a conduit le maire de Cholet à annoncer son retrait du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet en parlant de « criminalité ».

7. Les experts de la HAS doivent être informés de ce que le Courrier de l’Ouest a publié en ce même mois de décembre 2020 dans un autre article intitulé : « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues ». On peut lire : « Le dépôt de plainte de l’ex-présidente de la Commission médicale de l’hôpital de Cholet met en lumière la persistance de relations tendues au sein de la hiérarchie médicale de l’établissement. Au-delà du raisonnable ? Ce n’est pas la première fois que le centre hospitalier de Cholet défraye la chronique (…) Il y a un an, devant le tribunal correctionnel d’Angers, un ancien chef de service avait été jugé et condamné pour avoir réglé se comptes avec un confrère dans une galerie marchande à coups… d’excréments. Une agression invraisemblable mais à la hauteur manifestement du climat qui régnait alors au sein de la hiérarchie médicale. L’agressé ? L’ex-président de la Commission médicale d’établissement (CME), le prédécesseur du Dr (…) [celle qui a porté plainte pour faux, usage de faux et séquestration ; cf. point 6 ci-dessus] (…) ».

Ce médecin condamné aurait été maltraité ; et aurait donc été poussé à la faute.
Ce climat délétère est la conséquence des méthodes de management, relevant d’une période révolue, utilisées par la direction « médico-administrative ».

8. Les experts de la HAS doivent être informés de la démission soudaine et groupée des membres de cette CME (commission médicale d’établissement). Une démission qui aurait dû conduire à une enquête de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) comme cela a été fait dans d’autres établissements. À nouveau, mes demandes dans ce sens sont restées sans suite.

9. Les experts de la HAS doivent être informés des pratiques relevées lors des élections à la commission médicale d’établissement (CME). Et en particulier à la composition de cette instance qui ne respecte pas les dispositions du code de la santé publique. Cette irrégularité est reconnue par le directeur lui-même ; mais celui-ci refuse d’y mettre fin.

10. Les experts de la HAS doivent s’interroger sur les modalités de désignation des chefs de pôle par le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT. Quels sont les critères objectifs utilisés en pareilles circonstances ? La parité est-elle respectée ? Etc.

11. Les experts de la HAS doivent s’intéresser aux causes objectives, vérifiables, susceptibles d’expliquer l’incessant turn-over des praticiens.

12. Les experts de la HAS doivent prendre connaissance du rapport définitif établi par les magistrats de la chambre régionale des comptes et publié le 13 décembre 2021. Ce rapport, repris par la presse, confirme encore davantage mes nombreuses et précédentes alertes. Il indique notamment ceci : « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ; « des insuffisances dans la sincérité comptable et budgétaire de l’établissement » ; « la gestion financière de la crise sanitaire [liée à la Covid-19] est critiquable » ; « Ces comportements comme l’environnement permissif du centre hospitalier participent à la surenchère sur les rémunérations du personnel médical, font courir un risque pour la continuité des soins des autres établissements (…) Enfin, ces pratiques sont susceptibles d’influer sur la sécurité des soins (…) » ; etc.

Un résumé est disponible sur le site internet de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire. Il donne accès à l’entier rapport de 134 pages. Il est même question de certaines pratiques irrégulières relevées lors des marchés publics.

Concernant les « dons » évoqués dans ce rapport, j’ignore si les magistrats de la chambre régionale des comptes ont eu connaissance des « dons de RedBull » : des « boissons énergisantes » qui auraient été distribuées dans des services de l’hôpital public de Cholet comme cela a été révélé par notamment un syndicat du personnel. Cette distribution aurait-été faite par qui et selon quelles modalités ? Concernant ces produits, il y a lieu de renvoyer vers les travaux publiés par notamment l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Malgré l’épuisement de la phase contradictoire, Monsieur Pierre VOLLOT a continué à critiquer ce rapport de la chambre régionale des comptes par voie de presse, à plusieurs reprises. La remise en question ne semble pas son point fort ; y compris face à des preuves indépendantes et réglementaires en tout premier lieu. Et même face à ses propres écritures et contradictions.

Ce rapport de la chambre régionale des comptes confirme ma réflexion publiée, le 22 mai 2020, dans le journal Le Point sous le titre : « TRIBUNE. L’hôpital public a besoin d’un choc structurel » (une analyse initialement publiée sur le site du CTIAP du centre hospitalier de Cholet).

13. Les experts de la HAS doivent être informés des modalités de recueil du consentement des personnes lors de la vaccination contre la Covid-19 depuis décembre 2020. J’ai pu observer plusieurs faits susceptibles de relever du dol et de la violence et qui sont de nature à vicier le consentement, censé être libre et éclairé, des personnes ; et donc à porter atteinte à la dignité de la personne humaine. De fausses informations ont été publiquement diffusées sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19. Ces informations heurtent notamment le contenu de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) conditionnelle de ces produits. Il y a lieu de s’interroger également sur la légitimité des directeurs administratifs à s’exprimer publiquement sur le rapport bénéfice/risque de ces médicaments. De même, les règles impératives concernant la prescription médicale et la dispensation pharmaceutique de ces vaccins doivent être vérifiées par les experts de la HAS : elles seraient devenues de nature politique, administrative, médiatique. Je peux démontrer que l’information sur le rapport bénéfice/risque de ces vaccins n’a été ni claire, ni loyale, ni appropriée : de tels caractères de l’information sont pourtant exigés par plusieurs dispositions du code de la santé publique notamment.

14. Les experts de la HAS doivent être informés des modalités d’application de la loi du 5 août 2021 concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19. En particulier, il y a lieu de s’interroger pourquoi Monsieur Pierre VOLLOT refuse toujours de répondre à mes questions formulées, à sa demande, depuis le 15 septembre 2021. Il semblerait aussi que même des professionnels, en arrêt maladie, auraient été suspendus. Par ailleurs, une discrimination pourrait être mise en évidence dans ce cadre. Le zèle déployé par la direction dans la mise en œuvre de cette obligation vaccinale contraste terriblement avec ce que vient de révéler notamment la chambre régionale des comptes (cf. point 12 ci-dessus). Pour obliger le personnel à ʺse piquerʺ par un vaccin (contre la Covid-19) expérimental (essais cliniques toujours en cours selon les données publiées par notamment l’EMA), la direction a dit vouloir ʺappliquer la loiʺ. Elle ʺpenseʺ avoir ʺappliqué cette loiʺ. Mais, curieusement, cette même direction semble ʺoublier la loiʺ dans d’autres circonstances comme celles listées ci-dessus ; et notamment par la chambre régionale des comptes : « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales », etc.

15. Les experts de la HAS doivent s’intéresser aux faits susceptibles de démontrer un risque de violation du secret professionnel médical dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 notamment. Des écrits diffusés sont disponibles. Un syndicat du personnel de l’hôpital de Cholet a même déposé un recours auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

16. Etc. (liste non exhaustive). Cette nouvelle visite de certification sera également l’occasion d’informer les experts de la HAS sur d’autres faits : suppression de ma messagerie professionnelle à plusieurs reprises par Monsieur Pierre VOLLOT ; suppression de mon activité d’intérêt général au CRPV (centre régional de pharmacovigilance) d’Angers par Monsieur Pierre VOLLOT alors que cette activité avait été saluée par l’AFSSAPS (actuellement ANSM) notamment depuis 2008 ; les e-mails pour le moins insultants, voire menaçants, que je reçois parfois de quelques praticiens suite à mes alertes sans que le directeur n’intervienne pour faire cesser ces agressions ; divers témoignages et attestations ; etc.

Récemment, un livre m’a été communiqué par un professionnel de santé que je ne connais pas. L’auteur de ce livre m’écrit :
« Bonjour Monsieur,
Nous avons en commun d’avoir rencontré sur notre route un même petit personnage, milieu de toute puissance, que je nomme (…) à la page (…) de mon livre. Je me fais un plaisir de vous offrir ce livre (…).
Merci pour ce que vous faites.
Cordialement,
(…). »

À nouveau, je tenais donc à vous alerter.

Par conséquent, dans l’intérêt premier des usagers du service public hospitalier de Cholet notamment et de l’établissement lui-même, il serait regrettable que les experts de la HAS n’entendent que les personnes qui sont désignées, choisies, par cette même direction « médico-administrative », auteure de plusieurs faits fautifs et répréhensibles. J’ai beaucoup de choses à dire aux experts de la HAS.

Et je ne pense pas me tromper beaucoup en disant qu’en général, aucun expert extérieur à l’hôpital (de Cholet notamment) ne pourrait, en cinq jours, mieux identifier les dysfonctionnements que les praticiens qui exercent dans cet hôpital depuis de nombreuses années (depuis 2002, depuis 20 ans donc, en ce qui me concerne) et qui ont participé aux précédentes visites de certification. D’autant plus si les ʺtrès distinguésʺ interlocuteurs hospitaliers, ʺsoigneusement choisisʺ pour ʺéchangerʺ avec ces experts extérieurs (de la HAS en l’espèce), utilisent notamment la terreur, la ruse, le mensonge, la mauvaise foi, etc. comme méthodes de management ; des méthodes qui signent, presque mécaniquement, l’incompétence.
 
Dans l’attente, et en restant à votre disposition et à celle des experts de la HAS,
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame la Professeure et Présidente de la haute autorité de santé (HAS), l’expression de mes respectueuses salutations.

 

Docteur Amine UMLIL

Source : https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/amine-umlil-ctiap