L’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron lundi, actuellement soumis au Conseil d’Etat, élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus, selon le texte que s’est procuré l’AFP ce mercredi.

Le texte introduit, en cas de test Covid positif, le placement et le maintien en isolement pour dix jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Autorisation de sortie entre 10 heures et midi

Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10 heures et midi, ainsi que des adaptations possibles concernant «la poursuite de la vie familiale», «la condition particulière des mineurs», ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le renforcement du triptyque «tester-tracer-isoler», dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques.

Concernant la vaccination obligatoire des soignants à partir du 15 septembre, si l’un d’eux est mis à pied pendant plus de deux mois en raison de son refus, le texte justifierait son licenciement.

En revanche, tous les salariés pourraient bénéficier d’une autorisation d’absence – «sans aucune diminution de rémunération» – pour se rendre à un rendez-vous de vaccination.

Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le Conseil des ministres, puis examiné dans la semaine par le Parlement. Il pourrait donc encore évoluer d’ici sa promulgation, espérée par le gouvernement courant août.