Harcèlement sexuel: c'est à l'employeur de protéger

Comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel a fait son entrée dans le code du travail en 2002. Comme pour le harcèlement moral, "l'inversion de la charge de la preuve prévaut, indique Philippe Rogez, avocat en droit social de l’entreprise, associé au cabinet Raphaël avocats. La victime présente des faits mais il revient au harceleur présumé ou à l'employeur d'expliquer que ces faits sont faux ou bien, s'ils reconnaissent leur existence, de les justifier."

D'où une défense souvent basée sur le "consentement" de la personne qui se dit harcelée, comme le montre le documentaire Harcèlement sexuel, le fléau silencieux.

Difficile à prouver

Car il est difficile à prouver: il s'agit souvent de propos ou gestes déplacés sans témoin. "La connotation sexuelle doit être très précise, ainsi que les avances répétées pour obtenir une relation sexuelle", explique l'avocat. Ce délit peut être puni jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Quand ce harcèlement a lieu dans le cadre du travail, la peine encourue va jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende en cas d'abus d'autorité, de la part d'un supérieur hiérarchique notamment, pour le différencier du harcèlement entre collègues.

Par ailleurs, l'auteur de harcèlement sexuel peut avoir à verser des dommages et intérêts à sa victime et subir des sanctions disciplinaires.

Procédure contre l'agresseur et l'employeur

"La victime peut instruire un dossier au pénal contre son agresseur mais aussi aux prud'hommes ou au tribunal administratif, contre son employeur. La plupart du temps, elle double son action judiciaire", explique l'avocat. Car l'entreprise ou l'administration est censée prévenir le harcèlement sexuel en sensibilisant son personnel et en prenant toute mesure appropriée pour le protéger contre de tels comportements.

Et les personnes dénonçant un harcèlement sexuel ou luttant contre bénéficient d’une immunité. Elles ne peuvent être ni sanctionnées, ni licenciées.