GChevalier
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DESTITUTION du PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE (article 68 de la constitution du 4 octobre 1958) SourcePlus
DESTITUTION du PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE (article 68 de la constitution du 4 octobre 1958)

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gerard57
Cela ne pouvait fonctionner qu'avec le septennat. Sarkozy a défait cet article en rendant impossible son application. Il aurait dû être le premier à se voir traduit devant la Haute Cour.
lacrimarum valle
😷 à la porte, avec un masque et qu'il s'étouffe, D.ieu recueillera son âme et celle de son épouse !